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Plan de Prévention des Risques Naturels

La très forte pression de l'urbanisme de ces dernières années est à l'origine de l'augmentation de la vulnérabilité face aux phénomènes naturels.
Inondations, phénomènes littoraux, mouvements de terrain, séismes, volcanisme, cyclones peuvent avoir des conséquences catastrophiques pour la population et le développement de l'île.
Il a donc été nécessaire pour l'Etat d'engager en concertation avec les collectivités territoriales une réelle politique de prévention adaptée au contexte local.
Des Plans de Prévention des Risques (PPR), institués par la loi du 2 février 1995 dite loi Barnier, ont été prescrits. 2004 est l'année d'achèvement de ce travail qui est ici présenté sur ce site internet.
Cet outil permet d'avoir accès à l'ensemble des Plans de Prévention des Risques naturels (PPR) en Guadeloupe, avec une partie cartographique interactive.
Le PPRN, outil de la Prévention des Risques majeurs
Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), outil privilégié de la stratégie nationale de prévention des risques naturels, est une procédure réglementaire ayant pour objectif de faire connaître les risques naturels et de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Mis en place dans le cadre de la Loi Barnier en février 1995, il a pour objet :
  • de rassembler la connaissance des risques naturels sur un territoire donné,
  • d’en déduire une délimitation des zones exposées et,
  • de définir des conditions d’urbanisme, de construction future et de gestion des constructions existantes dans les zones à risque.
Utilisation simplifiée de l’outil interactif
L’outil interactif permet de générer « une fiche PPRN » contenant l’extrait du PPRN de la commune sélectionnée à l’échelle de la parcelle demandée.
À cette fiche sont associés des extraits du (des) titres du règlement au format PDF correspondant à la ou les zones identifiées.
Manuel d’utilisation simplifié au format PDF Manuel d’utilisation de Lizmap
Qu’est-ce que l'Information aux Acquéreurs et Locataires (IAL) ?
Lors des transactions immobilières, il est obligatoire d’annexer au contrat de vente ou de location deux documents :
  • Un formulaire d'état des risques naturels et technologiques : le formulaire doit être rempli à partir des informations mises à disposition par le Préfet : le document communal d’information, consultable en préfecture, en sous-préfecture, à la mairie du lieu où se trouve le bien, la chambre départementale des notaires, ou sur ce site Internet. Il doit être établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location.
  • une déclaration de sinistre relative aux catastrophes naturelles subies : Le propriétaire est tenu de déclarer les sinistres subis ayant fait l’objet d’une indemnisation dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune.
Dans quelle(s) commune(s) de Guadeloupe, cette information est-elle obligatoire ?

La Guadeloupe étant située dans une zone de sismicité 5 (forte), toutes les communes de Guadeloupe couverte par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé
Il est à noter que la seule commune de Guadeloupe concernée par un PPRT est celle de Baie-Mahault.

Quelles sont les personnes concernées ?

Il s’agit des vendeurs ou des bailleurs : personnes physiques ou morales de droit public ou privé, y compris les collectivités territoriales, l’Etat ou leurs établissements publics.

Quels sont les biens concernés ?

Tous les biens immobiliers, bâtis ou non, quelle que soit leur destination, situés dans ces communes sont concernés par cet état des risques qui est à la charge des vendeurs et bailleurs.

Quels sont les types d’actes et de contrats concernés ?
Il s’agit :
  • Des promesses unilatérales de vente ou d’achat,
  • Des contrats de ventes,
  • Des contrats écrits de location de biens immobiliers, bâtis ou non, y compris tout type de contrat donnant lieu à un bail locatif « 3, 6, 9 ans »,
  • Des locations saisonnières ou de vacances,
  • Des locations meublées,
  • Des contrats de vente en futur état d’achèvement (VEFA).
Quels sont les types d’actes et de contrats NON concernés ?
Il s’agit :
  • Des contrats de construction de maison individuelle sans fourniture de terrain,
  • Des contrats de location non écrits (baux oraux),
  • Des contrats de séjour dans les établissements comportant des locaux collectifs et a fortiori offrant des services à leurs résidents,
  • Les ventes de biens immobiliers dans le cadre de procédures judiciaires,
  • Les transferts de propriété réalisés dans le cadre de procédures de préemption, de délaissement et d’expropriation.
Comment remplir l’état des risques ?
Le vendeur ou le bailleur peut librement aller consulter à la mairie, en préfecture, en sous-préfecture ou à la DEAL, un dossier contenant toutes les informations nécessaires pour compléter l’état des risques.
En se référant à ces documents, il doit établir cet état des risques sur la base du modèle arrêté par le ministre chargé de la prévention des risques majeurs. À ce dernier doit être annexé les extraits de documents notamment graphiques disponibles en mairie (dans le dossier consultable relatif à l’information acquéreur locataire) permettant de localiser l’immeuble, objet de la vente ou de la location, dans les différentes zones de risques identifiées.
Toutes ces informations se trouvent également sur internet :
Combien ça coûte ?

Le dossier est librement consultable en mairie. L’état des risques peut donc être établi gratuitement par le vendeur ou le bailleur.

Quel délai de validité pour l’état des risques ?

L’état des risques signé est valable 6 mois. Si un délai plus long s’écoule entre la promesse et la vente effective, un nouvel état des risques devra être joint à l’acte de vente.

Cartes

Communes de Guadeloupe Anse-Bertrand Baie-Mahault Baillif Basse-Terre Bouillante Capesterre-Belle-Eau Capesterre-de-Marie-Galante Deshaies Deshaies Deshaies La Désirade La Désirade La Désirade Gourbeyre Goyave Grand-Bourg Lamentin Le Gosier Le Gosier Le Moule Les Abymes Morne-à-l'Eau Morne-à-l'Eau Morne-à-l'Eau Morne-à-l'Eau Morne-à-l'Eau Morne-à-l'Eau Morne-à-l'Eau Petit-Canal Pointe-à-Pitre Pointe-à-Pitre Pointe-à-Pitre Pointe-à-Pitre Pointe-à-Pitre Pointe-à-Pitre Pointe-à-Pitre Pointe-Noire Port-Louis Saint-Claude Sainte-Anne Sainte-Rose Saint-François Saint-François Saint-François Saint-Louis Saint-Louis Terre-de-Bas Terre-de-Bas Terre-de-Bas Terre-de-Bas Terre-de-Bas Terre-de-Bas Terre-de-Haut Terre-de-Haut Terre-de-Haut Terre-de-Haut Terre-de-Haut Terre-de-Haut Trois-Rivières Vieux-Fort Vieux-Habitants
Anse-Bertrand
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Anse-Bertrand. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN...
Baillif
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Baillif. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de la...
Bouillante
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Bouillante. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de...
Capesterre-de-Marie-Galante
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Capesterre-de-Marie-Galante. L'outil permet de générer l'extrait de la...
La Désirade
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de La Désirade. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de...
Goyave
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Goyave. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de la...
Lamentin
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Lamentin. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de la...
Le Moule
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Le Moule. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de la...
Morne-à-l'Eau
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Morne-à-l'Eau. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN...
Pointe-à-Pitre
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Pointe-à-Pitre. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN...
Port-Louis
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Port-Louis. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de...
Sainte-Anne
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Sainte-Anne. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de...
Saint-François
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Saint-François. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN...
Terre-de-Bas
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Terre-de-Bas. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de...
Trois-Rivières
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Trois-Rivières. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN...
Vieux-Habitants
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Vieux-Habitants. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN...
Baie-Mahault
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Baie-Mahault. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de...
Basse-Terre
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Basse-Terre. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de...
Capesterre-Belle-Eau
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Capesterre-Belle-Eau. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du...
Deshaies
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Deshaies. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de la...
Gourbeyre
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Gourbeyre. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de la...
Grand-Bourg
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Grand-Bourg. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de...
Le Gosier
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Le Gosier. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de la...
Les Abymes
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Petit-Canal
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Petit-Canal. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de...
Pointe-Noire
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Pointe-Noire. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de...
Saint-Claude
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Saint-Claude. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de...
Sainte-Rose
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Sainte-Rose. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de...
Saint-Louis
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Saint-Louis. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de...
Terre-de-Haut
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Terre-de-Haut. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN...
Vieux-Fort
Cartographie dynamique du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la ville de Vieux-Fort. L'outil permet de générer l'extrait de la cartographie du PPRN de...
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